Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de STM, soit directement sur le site Internet de STM accessible à l’adresse suivante : www.sud.train modelisme.com
Le service proposé par la plateforme est géré par la SAS STM, inscrite au RCS de Bastia (Siret N° 921 559 100 00018) et dont le siège social est établi au Ldt Linari 20290 Lucciana, représentée par son Président Monsieur BOURGEOIS Jean-Michel.
L’Acheteur qui crée un compte sur le site www.sud.train modelisme.com devra fournir des coordonnées complètes et à jour, ainsi qu’une adresse email en cours de validité. Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans l’insertion de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci détermine notamment les possibilités de livraison efficace des tirages photographiques.
L’Acheteur créera un seul et unique compte et s’engage à ne pas créer d’alias ou de comptes dérivés, avec son identité ou celle de tiers. Toute violation de cet engagement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné. Il ne communiquera pas ses identifiants de connexion à un tiers et sera tenu pour responsable de toute connexion ou commande effectuée par un tiers à qui il aurait laissé ses identifiants, volontairement ou par négligence.
STM se réserve, dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de garantir la sécurité des transactions intervenues à l’intermédiaire de sa plateforme, de vérifier l’identité et la capacité juridique (notamment majorité civile) de l’Acheteur lors de son inscription ou au moment d’une commande.
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
Les frais éventuels de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales de vente, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de la commande et des frais de livraison.
Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par Virement.
Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée
STM confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique.
À la réception du paiement, le contrat de vente entre STM et l’Acheteur est définitivement conclu.
L’Acheteur est conscient que les transformations et Tags vendues par l’intermédiaire du site STM sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre (le tirage acheté par l’intermédiaire de STM) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.
Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part des artistes de STM.
Ces derniers sont seuls responsables de la numérotation des tirages, lorsque les articles sont vendus en édition limitée. En particulier, les artistes s’obligent à rester dans les limites légales permettant de qualifier les tirages d’œuvres d’art.
Le site www.sud.train modelisme.com permet le suivi des commandes passées par l’Acheteur. Les travaux sont effectués par STM ou par un prestataire de confiance qui informe STM de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrés. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de STM (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque commande.
L’Acheteur qui souhaite informer STM d’une difficulté lors de la réception de l’œuvre, ou de l’absence de réception, adressera un email à l’adresse contact@sud.train modelisme.com
Colis endommagé ! L’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera STM dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de la commande telle qu’elle se présente dans l’emballage.
La difficulté sera ensuite prise en charge par STM qui indiquera à l’Acheteur, après avoir pris contact avec ses services concernés, comment procéder pour retourner la commande.
Les frais de retour seront pris en charge par STM qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.
Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’ensemble dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. Le colis sera retournée à l’adresse indiquée par STM.
Non-conformité de la commande ! Dans l’hypothèse où le produit livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo, sur le format ou sur le support), l’Acheteur en informera STM dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. STM lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Ensemble des dispositions concernant le droit de rétractation
L’acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente crée entre les parties une relation de droit à durée indéterminée. STM et l’Acheteur sont en droit de résilier à tout moment le contrat qui les lie.
En cas de résiliation à l’initiative de STM, l’Acheteur sera informé des raisons ayant conduit à cette décision. De son côté, l’Acheteur résiliera à tout moment et sans avoir à justifier sa décision. Toute commande en cours au moment de la résiliation par l’Acheteur devra être honorée, et suspendra les effets de la résiliation jusqu’à réception de la commande et expiration du délai de rétractation.
La plateforme STM est accessible en tout temps à l’adresse https://www.sud.train modelisme.com. Toutefois, STM ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance causée par un tiers (fournisseur d’accès notamment), ou en cas de force majeure. STM s’engage alors à mettre tout en œuvre pour rétablir l’accès aux données dans les meilleurs délais.
La gratuité de la création d’un compte n’implique pas le remboursement par STM de votre abonnement à un fournisseur d’accès internet pour les données transmises lors de vos connexions au site.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur inscription ou de leur commande sont destinées à STM et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et la livraison ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à STM.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande pourront être communiquées à des prestataires d’STM aux fins de gestion marketing et de livraison. STM assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
À défaut d’informations exactes, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité de la mauvaise expédition voire de la perte d’un tirage lors d’une commande, et ne sera pas recevable à émettre de réclamation.
À tout moment, l’Acheteur dispose de la faculté de modifier les informations transmises et ce par la rubrique « Mon Compte » à laquelle il accède librement.
Les données collectées par STM font l’objet d’un traitement et d’une déclaration conforme à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Déclaration n° 1965905 v 0).
Les Acheteurs ont, conformément à la loi, un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Pour toute demande de suppression ou de modification, l’Acheteur est invité à contacter STM par email à l’adresse :contact@STM.com.
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Le présent règlement est susceptible d’évoluer avec le temps. Les Conditions Générales de Vente de STM applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
Tout litige entre STM et les Acheteurs sera de la compétence des tribunaux français.